Alambic Miniatures

Laurent Exposito Mas

Alambic Miniatures

Auto entreprise

siret : 51749051200012

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Laurent Exposito Mas ( Alambic Miniatures), auto entreprise située à Toulouse et au numéro d’ immatriculation SIRET 51749051200012 ci-après dénommée ” Alambic miniature ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ” Alambic Miniature ” dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ” Alambic Miniature” et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ” Alambic Miniature”., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien  à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Alambic Miniature.

Alambic Miniature se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des services proposés

Les produits  offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Alambic Miniature et sont vendus non montés et non peins.

Ces produits  sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

Alambic Miniature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués  ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit  doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée.

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par :

-  paiement  Paypal,

-  carte bancaire à travers le service Paypal,

-  chèque en euros émis par une banque française.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ” Alambic Miniature”. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Alambic Miniature sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ Alambic Miniature

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé destiné à à la gestion des clients (contrats, commandes, livraisons, factures, comptes clients )

Les données enregistrées sont relatives à l’identité du client et aux moyens de paiement utilisés. Le destinataire des données est Laurent Exposito Mas, Alambic Miniatures. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL  n° 1422776.

 

Archivage – Preuve

Alambic Miniatures archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Alambic Miniatures seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.